Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN), voici les informations légales relatives au site Urgence Canalisations.
1. Éditeur du site
Identité de l'entreprise
Raison sociale : Urgence Canalisations
Forme juridique : [FORME]
SIRET : 106 562 325 00014
RCS : [RCS_VILLE]
Capital social : [CAPITAL]
Siège social : 19 rue du Commerce, 75015 Paris, France
Téléphone : 06 51 71 99 74
Adresse électronique : [EMAIL]
Site web : https://[DOMAINE]
Responsable de publication
Nom : Maxance Bernard
Qualité : Gérant
Contact : 06 51 71 99 74 — [EMAIL]
2. Hébergeur
Vercel Inc.
Adresse : 340 Pine Street, Suite 701, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Site web : https://vercel.com
Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne conformément aux politiques de localisation des données de l'hébergeur.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site — textes, photographies, illustrations, logotypes, éléments graphiques, structure et code source — est la propriété exclusive d'Urgence Canalisations ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel qu'en soit le moyen ou le procédé, est interdite sans autorisation écrite préalable de la direction. Toute exploitation non autorisée est susceptible de faire l'objet de poursuites judiciaires.
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Leur reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du site, est prohibée.
4. Données personnelles (RGPD)
Urgence Canalisations s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de ce site conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement UE 2016/679 — et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés).
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via ce site est :
Maxance Bernard, gérant d'Urgence Canalisations
19 rue du Commerce, 75015 Paris
06 51 71 99 74 — [EMAIL]
Données collectées et finalités
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, adresse postale, message) sont utilisées aux seules fins suivantes :
- Répondre à vos demandes de devis ou d'intervention
- Assurer le suivi de vos demandes de service
- Vous adresser des informations relatives à nos prestations, sur votre demande expresse
- Établir et gérer les devis et factures liés à nos interventions
Aucune donnée n'est cédée, vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact. Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales légales.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement : restreindre l'utilisation de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : [EMAIL] ou par courrier à l'adresse du siège social. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
5. Cookies
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Aucun cookie de traçage publicitaire ou analytique de tiers n'est déposé sans votre consentement exprès. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tout ou partie des cookies. Cela peut affecter certaines fonctionnalités du site.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Urgence Canalisations décline toute responsabilité quant au contenu des sites vers lesquels ces liens renvoient et aux pratiques de ces sites en matière de collecte de données personnelles.
Toute création de lien hypertexte vers ce site est soumise à l'accord écrit préalable de la direction. Pour toute demande, contactez-nous à [EMAIL].
7. Limitation de responsabilité
Urgence Canalisations s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur ce site. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.
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8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux français seront seuls compétents.
Toute réclamation doit être adressée en priorité à : 06 51 71 99 74 ou [EMAIL].
Dernière mise à jour : juin 2026.
Questions fréquentes
Comment exercer mon droit d'accès à mes données personnelles ?
Envoyez un e-mail à [EMAIL] en précisant votre identité et la nature de votre demande. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois. Une copie de votre pièce d'identité peut vous être demandée afin de vérifier votre identité avant de communiquer des données.
Mes données sont-elles transmises à des tiers ?
Non. Vos données personnelles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées uniquement avec nos prestataires techniques (hébergeur) dans le strict cadre de l'exécution de leurs services, sous contrat de traitement des données.
Puis-je demander la suppression de mes données ?
Oui, vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment, sauf si une obligation légale impose leur conservation (ex. données de facturation conservées 10 ans). Contactez-nous à [EMAIL] pour toute demande d'effacement.
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